La Désinformation sur l'Eau

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La Désinformation sur l'Eau

Contre Rapport Préliminaire

Suite au rapport d’information déposé le 13/12/11 en application de l’article 145 du règlement par la Commission des Affaires Etrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 5 octobre 2010 (1) sur "La géopolitique de l’eau", dont le Président est M. Lionnel LUCA, et le Rapporteur est M. Jean GLAVANY,

Un Contre Rapport est présenté par la Coordination du CJFAI, et l'Association pour une Consommation Durable et établi

Par M. Norbert Lipszyc (Président de SPNI France), Mme Monique Sander, MM. Alexandre Feigenbaum (directeur de recherche), Henri Cohen et Maxime Ouanounou.

15 Janvier 2012

Diffusion par www.nuitdorient.com le 27 mars 2012.

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Le Rapport cité ci-dessus traite de la situation des Palestiniens. Il contient des éléments graves d'accusation envers Israël ; ces accusations sont tantôt erronées, tantôt imprécises, ou totalement subjectives et accompagnées d'arguments tendancieux qui, notamment dans l'encadré 3, n'ont rien à voir avec le problème de l'eau. Selon les mots mêmes d’un parlementaire français, Rudy Salles, il s’agit d’une « présentation caricaturale et une charge irresponsable contre Israël ». Dans ce contre-rapport préliminaire, les principales désinformations sont analysées.

Résumé du document

La répartition de l’eau entre Israéliens et Palestiniens relève d’un accord sur l’eau signé

dans le cadre d’un traité intermédiaire en 1995

1. Il s’agit d’un accord international signé – en plus d’Israël et de l’OLP – également par les USA, la Russie, la Jordanie, l’Egypte et l’UE.

2. De manière générale, Israël honore pleinement ses engagements conformément à cet

accord et vend même de l’eau directement aux Palestiniens en plus grande quantité et à

moindre prix que ce qui est mentionné dans cet accord.

4. L’accord prévoit un calcul des quantités futures d’eau correspondant au besoin des

Palestiniens au-delà de cette période intermédiaire (1995-1999) soit environ 250 millions de m3/an alors que les Palestiniens n’utilisent actuellement que 190 millions de m3/an.

5. La situation sécuritaire sur le terrain pourrait menacer la gestion de la répartition de

l’eau qui devient plus compliquée et risque de poser des problèmes, des désaccords ou des délais dans la réalisation des projets en cours. Mais globalement, il existe une coopération au quotidien entre les 2 parties comme le prévoit cet accord. Israël a même entrepris des sessions de formation en gestion de recyclage des eaux usées et de dessalement de l’eau de mer et des eaux saumâtres.

6. C’est l’Autorité Palestinienne qui n’honore pas ses engagements de rechercher des

sources d’eau alternatives, qui n’utilise que très peu les eaux recyclées à usage agricole ni

même l’eau de dessalement. Des dizaines de forages ‘pirates’ mettent en danger les sources d’eau partagées par les parties concernées sans intervention de l’Autorité Palestinienne.

Introduction

1 - Le document "Géopolitique de l’Eau" au Moyen-Orient (http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4070.asp) publié par la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale est la parfaite illustration de la phrase d’un humoriste, "Il y a les petits mensonges, les gros mensonges, les très gros mensonges, enfin il y a les statistiques", et c’est une infamie. Ce document contient en effet de très nombreuses contre-vérités qui, si elles n'étaient pas rectifiées, altèreraient la vision de politique étrangère des lecteurs et des députés.

A partir de certaines statistiques, le document tire des conclusions qui n'ont rien à voir avec les faits et toutes vont dans le même sens : délégitimer Israël et ignorer tout ce que ce pays fait pour le bien-être des populations palestiniennes. Certaines affirmations sont à la limite du racisme.

2 - Le document, émanant de législateurs, fait très curieusement fi de la réalité sur le terrain ainsi que de toute base légale qu'il minimise sans arrêt, comme si le droit était une entrave au bien. On peut s'étonner que des députés, législateurs de la France, abordent le sujet sous cet angle. Le Rapport parle de "première appropriation" pour caractériser les revendications de droit des Israéliens. C’est tendancieux. Le droit appliqué en l’occurrence est celui qui régit les cours d’eau alimentés à partir de sources en dehors du territoire où ils s’écoulent. L’ensemble des rivières qui coulent vers la Méditerranée sur le territoire israélien dans la zone centrale ont leur source à l’intérieur des lignes d’armistice d’avant 1967, même si elles sont toutes alimentées par les nappes phréatiques de Samarie. Le droit d’Israël sur ces nappes est donc fondé sur le droit international

3 - Le document est de piètre qualité et mélange des faits et des jugements idéologiques. Par exemple, que vient faire dans un document sur l'eau la négation de l'existence du peuple juif ?

4 – Un adage dit « Quand on veut se débarrasser de son chien on dit qu’il a la rage ». Ce document en est une illustration. L’encadré numéro 3 est supposé résumer les principaux éléments. Mais les affirmations qui y sont présentées n'ont aucun rapport avec les faits. Il reprend sans discernement et sans aucune vérification les affirmations de la propagande arabe.

Analyse

1 - Le Rapport sur la Géopolitique de l’eau de la Commission des Affaires Etrangères de

l’Assemblée Nationale (ci-après le Rapport) se réfère dans son introduction à la Convention des Nations-Unies de 1997 sur le droit relatif à l'utilisation des cours d'eau à des fins autres que la navigation. Cette convention rappelle aussi le droit des riverains de rivières entièrement dans le territoire d'un état, mais dont les eaux proviennent de nappes phréatiques qui sont à cheval sur plusieurs pays. C'est cette partie du droit qui s'applique aux relations entre Israël et l'Autorité palestinienne.

Il y a eu peu de négociations globales de paix entre Israël et les Arabes palestiniens depuis le refus par l’Autorité palestinienne des propositions de Barak, et aucune de ces négociations n'a abouti. Par contre il existe des accords techniques entre Israël et l'Autorité Palestinienne. Israël a présenté un projet d'exploitation des nappes qu'il met en pratique dans l'attente de négociations globales. Mais ses gouvernements successifs ont clairement affirmé qu'il s'agissait d'une position de départ dans les négociations, et que la position finale serait équitable envers toutes les populations, dans le cadre d'un accord de paix. Donc lorsque le document présente la position israélienne d'exploitation des nappes comme une volonté d'ignorer les besoins des Palestiniens et comme un abus de pouvoir de la part des Israéliens (page 20), c'est une imposture.

2 - Le Rapport parle (page 5 du chapitre sur le Moyen-Orient, fin du 2^ème paragraphe) de "catastrophe de la Mer Morte" illustrant l'importance "trop faible" accordée aux questions environnementales et de santé publique.

En dehors du fait que la soi-disant "catastrophe" n'est pas définie dans le Rapport, cette affirmation est fausse concernant Israël. Le Rapport passe sous silence les efforts considérables d'Israël en vue de sauvegarder la Mer Morte. Ce pays a renoncé à une partie de ses faibles ressources en eau de manière à réalimenter le Jourdain et limiter la perte de la Mer Morte. Un plan de sauvetage de la Mer Morte a été mis en place en 2011 et il est appliqué.

L'ensemble du bassin du Jourdain, depuis la frontière nord d'Israël jusqu'à la Mer Morte est sous surveillance écologique permanente afin d'améliorer la qualité de ses eaux et de limiter les atteintes environnementales. Mais Israël n'est pas le seul acteur en la matière.

3 - Au cours des siècles, des antijuifs ont usé et abusé du thème de l'eau détournée ou empoisonnée pour déchaîner des vagues d'antisémitisme meurtrier. Parler du premier sommet des états arabes de 1964 comme ayant pour objet de "réunir les Arabes contre le détournement des eaux du Jourdain par Israël" est un énorme abus de langage. Ce sommet avait pour but clairement énoncé de définir comment détruire Israël, Ce sommet arabe a alors décidé de reprendre le thème de l'eau en accusant Israël de détourner "l'eau des Arabes". Cette accusation est totalement infondée au regard du droit et de la réalité sur le terrain. Il est pour le moins surprenant qu'un rapport parlementaire français accorde du crédit aux conclusions de ce sommet et à la propagande qu'il a mise en place avec des relents antijuifs.

4 - Dans le même paragraphe le Rapport accuse "l'esprit de l'Organisation Sioniste" avant la création de l'état de prévoir le futur état du peuple juif comme "devant inclure une partie du Liban, plus précisément le Litani". C'est une absurdité totale et un mensonge historique.

Le mouvement sioniste, dès le départ, prévoyait uniquement la réappropriation par le peuple juif du territoire du royaume d'Israël. Les Hébreux avaient perdu la souveraineté sur ce territoire (le "pays d'Israël", en Hébreu Eretz Israel) suite à l'invasion romaine. La résistance des Hébreux ayant été l'une des plus acharnées qu'ils aient rencontrées, les Romains ont effacé le nom du pays d'Israël en le renommant "Palestine", nom qui a été repris par la suite par les Ottomans puis par les Anglais. Une minorité juive est restée sur place malgré les massacres par des envahisseurs successifs, notamment les Croisés. Avant la guerre de 1914-1918, ce territoire comprenait le plateau du Golan et une partie du sud Liban, qui furent ensuite cédés à la France dans les accords dits de Sykes-Picot. Comme le mouvement sioniste s'était allié aux Anglais durant la 1ère Guerre Mondiale, il a accepté la position anglaise. Mais peu après la guerre, l'Angleterre abandonna les promesses faites aux sionistes et se retourna contre eux, dès qu'elle n'eut plus besoin d'eux. Le sionisme politique, à travers ses organisations, n'a jamais exprimé les revendications qui lui sont attribuées dans le Rapport.

5 - Le Rapport parle en plusieurs endroits des technologies de l’eau, mais il ne fait jamais état du fait qu'Israël transfère ses technologies aux Palestiniens et aux Jordaniens pour leur permettre une meilleure gestion de leurs ressources en eau. Israël, la Jordanie et les Territoires palestiniens manquent d'eau et, très tôt, une collaboration technique s'est instaurée pour gérer les maigres ressources. Grâce à cela, les Palestiniens exportent dans tout le monde arabe les technologies d'irrigation goutte-à-goutte développées par les Israéliens. Le Rapport ne fait jamais état du fait de cet apport israélien considérable.

6 - Les normes appliquées en Israël, y compris aux eaux livrées aux Arabes palestiniens, sont comparables à celles pratiquées dans l'UE, les eaux étant traitées avant d'être mises en consommation. Là où il y a dégradation des nappes phréatiques, salinité élevée en particulier, elle résulte de la sécheresse et vient de ce que les palestiniens creusent des puits « pirates » sans l’accord de la commission mixte JWC (Joint Water Commission entre Palestiniens et Israéliens).

Un plan de sauvegarde du Jourdain a été mis en place par Israël, en collaboration avec les Jordaniens et l'Autorité palestinienne, et il commence déjà à porter ses fruits. Israël par exemple a abandonné une partie de ses ressources pour permettre au Jourdain de revivre et ralentir ainsi la dégradation de la Mer Morte.

Pourtant le Rapport affirme la dégradation de la qualité de l'eau des nappes phréatiques et du Jourdain (page 7, 2ème paragraphe). Selon quels critères ? Rien n'est mentionné, et le Rapport assimile qualité des eaux dans leur milieu naturel avec celle des eaux livrées à l'agriculture ou à la consommation humaine.

Le Lac de Tibériade est l'une des principales ressources en eau potable d'Israël. Les Israéliens protègent donc ce lac : il est interdit d'y rejeter toute eau usée qui dégraderait la qualité des eaux. Le contrôle des eaux de ruissellement agricole est de plus en plus strict, et l'agriculture biologique est fortement encouragée pour éviter que pesticides et engrais ne polluent le lac.

Les eaux usées même des petites localités sont collectées et traitées afin d'éviter toute

pollution. La qualité de l'eau du lac est surveillée en permanence et le seul véritable danger aujourd'hui est l'augmentation de sa salinité à cause de la sécheresse.

Pourtant, le Rapport prétend (page 8, avant dernier paragraphe) que "le Lac de Tibériade est utilisé par Israël pour déverser déchets et eaux industrielles". On se demande d'où viennent de telles affirmations et comment elles ont pu être introduites dans un rapport d'une Commission du Parlement.

7 - Le Rapport mentionne abondamment les "Accords d'Oslo" (signés en 1993) et leur contenu concernant l'eau. Il faudrait rappeler que des conférences universitaires israélo-arabes avec forte participation d'universitaires arabes de Palestine ont élaboré des accords possibles impliquant une gestion conjointe et équitable, se sont tenues en 1991-92. Ces conclusions ont montré qu'un accord était possible et c'est ce qui a conduit aux négociations d'Oslo. Cette collaboration se poursuit depuis sur le terrain, et elle est beaucoup plus active et efficace que le Rapport ne le dit. Car parler du "nombre de projets" est trompeur. Il est bien plus important de parler du volume des projets qui aboutissent et des causes des rejets, qui sont toujours techniques et de viabilité.

Ces accords ont toujours réservé une partie des nappes phréatiques à l'usage unique des

Palestiniens. Ces accords ont intégralement été mis en oeuvre. Pourtant le rapport parle d'"apartheid de l'eau", ce qui est mensonger et s'inscrit dans une grossière propagande anti-israélienne et antijuive. Pourquoi le Rapport ne fait-il pas mention des projets d'usine de traitement des eaux usées réalisés par les Israéliens et en collaboration entre municipalités israéliennes et palestiniennes ? Ces usines sont importantes pour toute la région. Pourquoi le Rapport ne signale-t-il pas que l’Autorité palestinienne n’a pas respecté les accords qu’elle avait signés (en 1995 puis en 1998) qui prévoyaient la création, avec les financements des pays donateurs, de stations de traitement des eaux usées ? Une seule station a été créée en plus de 16 ans. Pourquoi cette complaisance du rapport envers l'Autorité Palestinienne ?

Pourquoi le Rapport ne mentionne-t-il pas que quand les Israéliens ont quitté la bande de Gaza, ils ont laissé en place une infrastructure hydrique importante en bon état de marche qui, au lieu d'être reprise par les autorités palestiniennes, a été entièrement détruite afin de récupérer les tuyaux pour en faire des qassams. Cela oblige aujourd’hui les Israéliens, pour raisons humanitaires, à livrer de l’eau potable à Gaza pour compenser les carences du Hamas.

8 - Le Rapport insiste, à juste titre, dans le chapitre d) Règlement global (page 21) sur le fait qu'il est impossible d'isoler les dossiers, ce qui a été la position de toujours des

gouvernements israéliens. Mais le Rapport est erroné quand il affirme que les "restrictions imposées par Israël rendent l'accès aux ressources en eau difficile aux Palestiniens". C’est l'Autorité Palestinienne qui a refusé le raccordement au réseau d'adduction d'eau israélien. Israël a installé des centaines de kilomètres de conduites d’eau raccordant des villages qui ne l’étaient pas avant 1967, ainsi que des piscines de stockage et décantation. Israël fournit des dizaines de millions de m3/an à partir de ses installations pour compenser leur manque à produire.

Un nouvel accord dédié à l'eau serait utile pour tenir compte des évolutions, mais l'Autorité Palestinienne s'y refuse, mettant comme condition préalable un accord politique. Les Israéliens, eux, sont prêts à négocier un nouvel accord sur l'eau.

Les remarques « politiques » du Rapport sur l’importance de l’eau dans le tracé de la barrière de sécurité ou concernant les fermes de Chebaa n’ont aucun sens si l’on regarde la carte des nappes phréatiques. Ce n’est pas la situation géographique de la nappe qui compte, mais les droits sur l’exploitation de celle-ci selon les critères définis dans les traités et par le droit international. Elles n’ont d’autre but que d’entériner la position palestinienne que la Cisjordanie doit être « Judenrein ».

9 - Conclusion sur l'encadré n° 3

Cet encadré est un pamphlet haineux contre Israël, et un document de propagande qui reprend les thèmes les plus extrêmes de la propagande arabe. Il affirme, à tort et sans preuve, que les réserves d'eau de Gaza ont été ciblées lors des combats en 2008-2009 (Israël avait ciblé exclusivement les installations logistiques du Hamas et des autres mouvements terroristes, cachées dans des infrastructures civiles, logements, écoles, mosquées et bâtiments publics),

Un citoyen français qui ferait confiance à ce rapport d'une Commission Parlementaire conclurait qu'Israël opprime ses voisins et les prive de leur eau ; il aurait de la compréhension pour ceux (le Hamas) qui parlent de détruire Israël. Mais aucune des accusations envers Israël de ce Rapport n'est fondée ! Les mots d'apartheid, de ségrégation raciale, de mépris sont des mots de haine justifiant la destruction d'Israël. La négation même de l'existence du peuple juif révèle les intentions réelles du rédacteur. Il rejoint le négationnisme officiel des dirigeants palestiniens qui nient tout rapport historique entre les Juifs et cette région, entre les Juifs et Jérusalem par exemple, alors que cette ville est la capitale historique du peuple juif et, depuis 3000 ans, n'a jamais été capitale pour un autre peuple.

Comment une Commission du parlement français en arrive-t-elle là ? Pourquoi ce rapport parlementaire montre-t-il un si profond mépris pour les règles de droit ? Ainsi, le Rapport déplore que les puits "forés spontanément par les Palestiniens en Cisjordanie soient systématiquement détruits par l'armée israélienne". Encore heureux que ce soit fait, sinon les nappes phréatiques de la région centrale seraient toutes dans un état pire que celles de Gaza où chacun peut creuser un puits sur son terrain sans contrôle. De plus c'est la loi locale (jordanienne et jamais supprimée par l'Autorité palestinienne) qui est ainsi mise en oeuvre par les Israéliens. Seuls les puits autorisés par l'autorité de gestion des ressources en eau peuvent être construits. En France aussi il est interdit de forer des puits sauvages. Pourquoi ce parti-pris et cette malhonnêteté intellectuelle dans le texte d'une Commission Parlementaire française ? Qu'un représentant du peuple français ait pu, en notre nom, publier un texte aussi mensonger est une honte pour notre pays. Et son rejet par le Quai d'Orsay l’honorerait.

Les thèmes antijuifs de la Ligue Arabe de 1964 sont présentés comme des faits. Chaque phrase de cet encadré mériterait une réfutation. Nous nous limiterons au dernier paragraphe. On y qualifie le comité conjoint (israélo-palestinien) sur l'eau de ne pas être un organisme de gestion partagée parce qu’il fonctionne "sur le mode du consensus". Imaginez ce qu’on en aurait dit s'il fonctionnait sur tout autre mode, qui donnerait nécessairement plus de poids aux Israéliens qu'aux Palestiniens, quel que soit le critère de répartition des voix choisi !

Conclusion

Le Proche-Orient est une région d'immigration intense. A peu près 80 % des Arabes et des Juifs qui résident en Israël et dans les Territoires Palestiniens sont des immigrés depuis 1870.

Malgré les conflits, la région a connu un développement économique exceptionnel,

notamment depuis 1948. L'eau étant une ressource vitale, les Israéliens ont plusieurs fois revu leur politique de développement pour ménager les ressources en eau de la région. Palestiniens, Israéliens et Jordaniens ont su mettre entre parenthèses leur conflit pour discuter de la sauvegarde et du partage de ces maigres ressources hydriques.

Il aurait été possible de parler de l'eau au Proche-Orient en évitant tout discours de

propagande. Mais le rapport n'évoque même pas ce contexte. C'est en fait un rapport à charge qui affirme qu'il y a une gestion catastrophique des effluents de la part des Israéliens, ce qui est totalement contraire à la réalité sur le terrain. En fait, la France aurait beaucoup à gagner à collaborer avec les Israéliens qui sont devenus des leaders sur les technologies de l’eau. La répartition de l’eau entre Israéliens et Palestiniens relève d’un accord sur l’eau signé dans le cadre d’un traité intermédiaire en 1995