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Réflexions sur la Notion de "Frontières de 1967"

Par Bertrand Ramas Muhlbach pour Guysen Israël News

5 juin 2006

Les dissensions actuelles au sein des institutions palestiniennes portent sur le point de savoir s’il convient ou non d’établir un territoire palestinien sur les "frontières de 1967" tel que le suggèrent des prisonniers palestiniens incarcérés dans les prisons israéliennes.

Le président de l’Autorité Palestinienne y serait partisan, emportant implicitement reconnaissance de l’existence de l’Etat d’Israël, alors que, pour sa part, le premier ministre, membre du Hamas, ne pense pas que la question soit à l’ordre du jour ni qu’un référendum sur le sujet soit nécessaire.
Ce faisant, les organes politiques palestiniens débattent d’un éventuel projet de type unilatéral qui, en tout état de cause, ne prend pas en considération la position de l’Etat Hébreu.
Le problème se pose donc de savoir ce que recouvre la notion de "frontières de 1967" dans la mesure où la référence est problématique à un double titre :
- Tout d’abord, elle laisse entendre que, depuis cette date, la Palestine serait occupée en tant qu’Etat souverain indépendant pré-existant, c'est-à-dire tel un Etat de Droit, bafoué dans ses prérogatives les plus élémentaires.
- En outre, l’expression de retour aux "frontières de 1967" sous entend que l’Etat colonial d’Israël occuperait illégalement la ville de Jérusalem réunifiée à cette époque, justifiant une restitution aux Palestiniens, injustement dépossédés, d’une souveraineté au moins partielle sur la capitale.

En réalité et historiquement, les frontières de 1967 n’ont jamais concerné un état palestinien indépendant (I).
Dès lors, et même s’il reste indispensable de parvenir à un consensus avec le Peuple Palestinien, la référence à la notion de "frontières de 1967" ne sauraient justifier une partition de Jérusalem (II).

I - LES FRONTIERES DE 1967 NE CONCERNENT PAS LA PALESTINE

Le Président de l’Autorité Palestinienne invoque les "frontières de 1967" pour ce qu’il en est des limites géographiques à définir avec l’Etat d’Israël comme s’il s’agissait des frontières naturelles de l’Etat palestinien.
- En réalité, "les frontières de 1967" n’ont jamais concerné une Palestine souveraine et indépendante, à défaut de revendications territoriales spécifiques des Palestiniens à cette époque (A).
- D’ailleurs, les frontières de 1967 concernaient d’autres états souverains en l’occurrence, la Jordanie et l’Egypte (B).

A - L'ABSENCE DE REVENDICATIONS TERRORIALES SPECIFIQUES DES PALESTINIENS EN 1967

Le Président de l’Autorité Palestinienne cherche dans les "frontières de 1967" une base de négociation des limites géographiques des deux Etats amenés à coexister.
En réalité, en 1967, les palestiniens n’avaient aucune revendication territoriale spécifique, faute tout d’abord de disposer de moyens politiques d’expression, mais surtout de volonté de partager la terre avec une population juive.
Cette absence d’accord sur le partage de la terre trouve sa source dans la volonté historique de la nation arabe de constituer un grand ensemble autour du bassin méditerranéen.

Au début du 20^ème siècle, la nation arabe, animée d’un sentiment national très fort, souhaitait former un état qui ne serait pas organisé ou géré selon un mode colonial.
Aussi, pour permettre la réalisation de ce dessein, les anglais ont, en 1916, promis au chérif Hussein de la Mecque de former un royaume arabe indépendant recouvrant l’ensemble de la péninsule arabique et du Croissant fertile. L’inconvénient est né de l’implication des Anglais dans la création d’un foyer national juif en Palestine lors de la déclaration du 2 novembre 1917 du ministre des affaires étrangères Britannique, Arthur James Balfour. Les Anglais se sont finalement trouvés contrariés par l’obligation de tenir deux promesses parfaitement incompatibles :
- d’une part, promesse aux Arabes d’un royaume continu sur le pourtour méditerranéen
- d’autre part, promesse aux Juifs pour l’établissement d’un foyer national juif en Palestine

Cette double promesse a été à l’origine d’un imbroglio diplomatique et d’une profonde frustration de la nation arabe (1).
Ainsi, lorsqu’en 1922, l’Angleterre s’est vu confiée par la Société des Nations un mandat de préparer un foyer national juif en Palestine, les populations arabes s’y sont opposées violemment.
Corrélativement, l’immigration massive de populations juives en Palestine au cours des années suivantes va encore provoquer la colère des populations arabes locales qui vont la combattre pour empêcher toute implantation juive en Palestine.
Il s’agit là d’un aspect souvent passé sous silence dans les débats sur le conflit israélo palestinien, mais dans la période qui a entouré la naissance de l’Etat d’Israël, les populations de Palestine n’étaient pas considérées comme peuple palestinien, mais comme membres de la communauté arabe, hostiles à toute présence juive en Palestine (2).

Cette volonté de libérer la Palestine de la présence juive sera incarnée par Yasser Arafat pendant la guerre de 1948, puis comme fondateur du Fatah au Koweit en 1959, puis lors des attaques terroristes en Israël, initiées en 1964 par l'Olp.

A l’origine, le conflit israélo arabe a été marqué par les étapes suivantes:
- Le refus par les Arabes de Palestine de la résolution du 29 novembre 1947 de l’Assemblée Générale de l’ONU concernant le partage de la Palestine
- Les combats menés par Fawzi Al Kawoukji, chef de l’armée de libération arabe contre les Juifs, lors de la guerre d’indépendance.
- La déclaration de la guerre par la Transjordanie, l’Egypte, l’Iraq, le Liban et la Syrie, à l’Etat hébreu le lendemain de la proclamation de l’Etat d’Israël du 14 mai 1948.
- Les combats menés par la Légion Arabe de Transjordanie qui réussit à s'emparer du Goush Etzion, territoire peuplé de Juifs depuis des décennies, et du quartier juif de la vielle ville de Jérusalem, avant que ne se termine la guerre en 1949.
- Les combats menés par l’armée égyptienne dans le Néguev entre le 14 octobre 1948 et le 7 janvier 1949.
- L’imposition d’un nouveau blocus d’Eilat par Nasser en 1967, et la conclusion d’alliances militaires avec les autres pays arabes, débouchant sur "la guerre des 6 jours" en juin 1967

C’est de cette volonté de chasser les Juifs de la terre de Palestine que va naître progressivement le sentiment national palestinien, parfaitement exprimé dans l’article 15 de la charte de l’OLP de 1964 (approuvé en 1968):
"Article 15 : La libération de la Palestine est un devoir national afin de refouler l'invasion sioniste et impérialiste du sol de la patrie arabe et dans le but de purifier la Palestine de l'existence sioniste.... La nation arabe se doit de mobiliser tout son potentiel militaire, humain, matériel et spirituel dans le but d'assister activement le peuple arabe palestinien dans la libération de la Palestine ....."

Finalement, l‘impossibilité de parvenir à cette éviction du peuple juif amènera le peuple palestinien à se doter d’organes de représentation. Yasser Arafat sera alors désigné président du Comité Exécutif par le Conseil National Palestinien (CNP) et élu Président de l’OLP le 4 février 1969 et cette fonction sera consacrée par le sommet arabe de Rabat du 26 octobre 1974, à l’occasion duquel l’OLP sera reconnu par les pays arabes comme le "seul et légitime représentant du peuple palestinien".
Il n’en demeure pas moins qu’en 1967 les populations arabes de Palestine n’étaient pas enclines à accepter un quelconque partage de territoire avec les juifs et les frontières dites de 1967 n’ont jamais été matérialisées par un quelconque accord territorial passé entre Palestiniens et Juifs.
Bien au contraire, le traumatisme de la défaite de 1967 a abouti à un triple non des Arabes à Khartoum : Non à la paix avec Israël, non aux négociations avec Israël, non à la reconnaissance d'Israël

B - LES FRONTIERES DE 1967 SONT EGYPTIENNES ET JORDANIENNES

La guerre de 1948 a été à l’origine d’importants mais courts déplacements de populations arabes résidant antérieurement sur le territoire devenu israélien.
A l'instigation des chefs arabes, ces populations sont venues s’établir notamment en Cisjordanie et sur la bande de Gaza, en prenant le statut de réfugiés, mais sans volonté de partager la terre avec les Juifs.
En revanche, ils imaginaient avoir la faculté de revenir dans "leurs foyers" selon la résolution 194 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 11 décembre 1948 qui précise dans son alinéa 11:
"11. l’assemblée Générale des nations unies décide qu'il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de...".
En réalité, cet article, toujours invoqué par les Palestiniens qui exigent "leur droit au retour", était et est toujours inopposable à l’Etat d’Israël. En effet, s’agissant d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies et non d’une résolution du Conseil de Sécurité, il a valeur indicative et non coercitive. En outre, l’application de l’article suppose le respect de conditions non remplies, telles une condition physique de logement (dans leur foyer), une condition de délai (le plus rapidement possible), et bien évidemment une condition tenant aux dispositions d’esprit (volonté de vivre en paix avec les voisins). N’ayant jamais été animés d’une volonté de vivre en paix avec leurs voisins, l’article s’est révélé inapplicable aux Palestiniens.
En tout état de cause, cette prévision tenant au retour des réfugiés n’a pas conduit les accords d’armistice de 1949 à prévoir un quelconque partage territorial ou de souveraineté entre l’Etat d’Israël et un Etat palestinien.
L’objet de l'accord passé avec l'Egypte, la Jordanie, le Liban et la Syrie, avait pour but de "faciliter le passage de la trêve actuelle à une paix permanente en Palestine" (préambule) et à "favoriser le rétablissement de la paix permanente en Palestine" (Article 1).
C’est la raison pour laquelle, la Cisjordanie et la bande de Gaza sont immédiatement passées sous souveraineté jordanienne et égyptienne.

1° - La bande de Gaza
Le premier accord d’armistice a été signé entre Israël et l’Egypte le 24 février 1949.
Au terme de cet accord, il était prévu que la frontière internationale entre Israël et l'Égypte serve de base à la ligne d'armistice, mais que la bande de Gaza reste sous occupation égyptienne.
Cet accord prévoyait également la nécessité de trouver ultérieurement une solution avec la population palestinienne locale. Sur ce point, l’accord indique que "la ligne de démarcation ne doit nullement être considérée comme une frontière politique ou territoriale; elle est tracée sans préjudice des droits, revendications et positions des deux parties au moment de l'armistice en ce qui concerne le règlement définitif de la question palestinienne." (Article 5 dans l'accord avec l'Égypte).
Ainsi, en 1949, il était juste prévu une modification ultérieure du tracé non définitif en fonction du règlement définitif de la question palestinienne.
Par la suite, lorsque Nasser a imposé le blocus d’Eilat en 1967, l’Etat hébreu a opéré une action préventive débouchant sur la victoire éclair de la Guerre des 6 Jours et la conquête du Sinaï, de la Cisjordanie et du plateau du Golan.
Il n’en demeure pas moins qu’à cette époque, la bande de Gaza n’a pas été annexée, mais elle est restée territoire égyptien occupé, sans que la paix signée ultérieurement avec les Egyptiens n’aboutisse à une partition géographiques de la bande de Gaza et une définition des terres qui seraient palestiniennes.
En effet, si les accords de Camp David du 17 septembre 1978 prévoyaient 2 volets,
- l’octroi d’un statut autonome des Palestiniens des territoires occupés
- la conclusion d’un traité de paix intégrant le retrait du Sinaï
Seul, le second volet de ces accords a connu une traduction juridique avec la signature du traité de paix le 26 mars 1979, mais aucun statut autonome n’a été envisagé pour les palestiniens de la bande de Gaza.
Dès lors et une fois encore, aucune "frontière en 1967" n’a prévu la délimitation du territoire palestinien.

2° - La Cisjordanie
Le second accord d’armistice signé avec la Jordanie le 4 mars 1949, prévoyait que la partie orientale de Jérusalem et la Cisjordanie resteraient sous contrôle jordanien.
Finalement, ces territoires ont purement et simplement été annexés par le royaume Hachémite en 1950 (actuelle Jordanie) et sont, par voie de conséquence, devenus jordaniens.
Lors de la conquête de la Cisjordanie par Israël en 1967, cette partie de la Jordanie n’a pas été annexée, mais la partie Est de Jérusalem a été annexée.
Ainsi, dans les années qui ont suivi 1967, l’occupation de la Cisjordanie n'était ni plus ni moins qu’une occupation partielle de la Jordanie, c'est-à-dire la partie orientale du Jourdain sur laquelle, les deux états partageaient la souveraineté, militaire pour Israël et administrative pour la jordanie.
Cette situation a duré jusqu’en 1988, époque à laquelle la Jordanie renonçait à sa souveraineté partielle sur la Cisjordanie, avant que n’intervienne le traité de paix signé avec Israël en octobre 1994. Ainsi, et une fois encore, force est de constater que l’année 1967 n’a pas été l’occasion de dessiner des frontières de l’Etat Palestinien au regard de la Cisjordanie rendant inopposables à Israël les soit disant "frontières de 1967"

II - LES FRONTIERES DE 1967 NE SAURAIENT JUSTIFIER UNE PARTITION DE JERUSALEM

Le second problème que soulève la référence aux frontières de 1967 tient au sort de Jérusalem réunifiée dans sa partie orientale en 1967 et annexée par Israël à la suite de la Guerre des 6 Jours.
Théoriquement, rien n’oblige l’Etat d’Israël à transférer la souveraineté qu'il a sur Jérusalem Est à l’Autorité Palestinienne, au regard de la résolution 242 votée par l’ONU le 22 novembre 1967 (A). La solution du conflit supposera que les Palestiniens acceptent de prendre en main leur destin en posant clairement leur revendication, soit en tant que membres de la nation arabe humiliée, soit en tant que peuple aspirant à l’indépendance nationale (B).

A- A LA SOUVERAINETE SUR JERUSALEM AU REGARD DE LA RESOLUTION 242 DU 22 NOVEMBRE 1967

La référence aux "frontières de 1967" concerne également Jérusalem annexée par Israël à la suite de la Guerre des 6 Jours de 1967.
Il convient donc de s’interroger sur le point de savoir si les "frontières de 1967", mentionnées par le Président de l’Autorité Palestinienne concernent la période antérieure ou postérieure à cette guerre, car la notion a une portée différente suivant que l’on se place avant ou après l’annexion. S’il s’agit des frontières de 1967 postérieures à l’annexion, il n’y a aucune difficulté puisque Jérusalem fait partie intégrante du territoire israélien.
Si en revanche, le Président de l’Autorité Palestinienne fait référence aux frontières de 1967 avant l’annexion, le retour à ces frontières exigerait une restitution de la partie orientale de Jérusalem à la Jordanie qui en a été dépossédée à cette époque.
Autrement dit, cela reviendrait à restituer la partie orientale de Jérusalem à un Etat qui a signé la paix avec Israël et qui, de surcroît, ne demande rien.
Une fois encore, il n’y a aucune raison plausible de transférer la souveraineté partielle sur Jérusalem à l’Autorité Palestinienne.
C’est d’ailleurs ce que réserve l’analyse de la résolution 242 votée par l’ONU le 22 novembre 1967. Le Conseil de Sécurité y affirme que l’accomplissement des principes de la Charte exige l’instauration d’une paix juste et durable au Proche-Orient qui devrait comprendre l’application des deux principes suivants :
a) retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit ;
b) cessation de toutes les assertions ou de tous les états de belligérance, et respect et reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque Etat de la région et de son droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, à l’abri de menaces ou d’actes de force.

Tout d’abord, le texte mentionne la nécessité d’instaurer une paix juste et durable au Proche Orient. Or, 39 ans après l’adoption de cette résolution, il n’est pas certain que les Palestiniens qui ont voté démocratiquement pour le Hamas, c'est-à-dire pour un parti qui appelle à la destruction de l’Etat d’Israël, se conforment à cette nécessité.
En outre, la résolution prévoit que la paix implique deux principes présentés sous forme de suggestion, s’agissant d’un verbe conjugué au "conditionnel".
Le premier de ces principes est relatif au retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit.
Cette traduction est en réalité, inexacte car le texte est rédigé en anglais dans ces termes "from occupied territories", c'est-à-dire un retrait "de territoires occupés" (cad de certains territoires et non de tous) et non "des territoires occupés".
Dans ce cas, un retrait même partiel des territoires occupés, aurait suffit pour que le principe soir respecté, mais en tout état de cause, les territoires occupés en 1967 concernaient la Jordanie qui ne réclame plus rien.
La seconde de ces principes exige le respect et la reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque Etat de la région et de son droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, à l’abri de menaces ou d’actes de force. Ici encore la résolution concerne les Etats de la région, c'est-à-dire des Etats souverains et non pas la Palestine qui n’a jamais existé pas en tant qu’Etat souverain indépendant.
Il résulte de tout ceci qu’Israël n’est en rien tenu, sur un plan juridique, de transférer à l’Autorité Palestinienne une partie de sa souveraineté sur la capitale Jérusalem. Plus grave, une telle restitution serait en contradiction avec la loi fondamentale du 30 juillet 1980 qui stipule dans son article 1^er que Jérusalem complète et unifiée est la capitale d’Israël.

B - LA NECESSITE POUR LES PALESTINIENS DE PRENDRE EN MAIN LEUR DESTIN

La solution du conflit suppose du peuple palestinien qu’il prenne ses responsabilités.
En effet, la nature duelle du peuple palestinien qui se définit parfois en tant que peuple aspirant à l’autodétermination, parfois en tant que partie humiliée du monde arabe, a toujours été source d’ambiguïté. Cette spécificité n’a jamais été tranchée au cours des années.
D’ailleurs, à l’origine, les populations palestiniennes se définissaient dans l’article 1^er de la charte de l’OLP -- version initiale en 1964) -- exclusivement en qualité de membre de la communauté arabe à l’exclusion de toute référence à la notion de peuple palestinien.
Article 1^er: "La Palestine est une terre arabe, unie par des liens nationaux étroits aux autres pays arabes. Ensemble, ils forment la grande nation arabe"
Cet article 1^er sera finalement modifié dans la version adoptée en 1968 qui intègre la notion de peuple palestinien : "la Palestine est la patrie du peuple arabe palestinien; elle constitue une partie inséparable de la patrie arabe, et le peuple palestinien fait partie intégrante de la nation arabe"
Dans cette dernière version, la Palestine devient le territoire d’un peuple, même si ce peuple se considère toujours membre de la nation arabe.
Cette dualité dans la position nationale palestinienne a conduit les Palestiniens à rejeter toute idée de paix avec Israël depuis l’origine et bien évidemment, tout idée de partage de Jérusalem, notamment lors de l'initiative du président américain Bill Clinton à Camp David (Maryland) du 11 au 25 juillet 2000.
Lorsque le Président américain a proposé de scinder la Vieille Ville de Jérusalem en deux quartiers sous souveraineté palestinienne et deux quartiers sous souveraineté israélienne, Yasser Arafat a donné la réponse suivante : "Je ne peux pas trahir mon peuple. Voulez-vous assister à mes funérailles ? Je préfère la mort plutôt que d'accepter la souveraineté israélienne sur le Harâm al-Charif (mont du Temple) (...) Je n'entrerai pas dans l'histoire des Arabes en tant que traître. Comme je vous l'ai dit, Jérusalem sera libérée, si ce n'est pas maintenant, ce sera plus tard, dans cinq, dix ou cent ans... "

Il est donc nécessaire que le peuple palestinien s’identifie clairement au regard de ses revendications fondamentales.

- Soit le peuple palestinien se présente en tant que peuple aspirant à l’indépendance nationale, auquel cas il devra se rapprocher de l’Etat d’Israël pour définir les frontières étatiques à venir et abroger la charte de l’OLP dont les principes s’opposent à la coexistence pacifique des deux Etats, puisque l’article 2 de la charte OLP précise que : "La Palestine, dans les frontières du mandat britannique, constitue une unité territoriale indivisible" et que l’article 3 mentionne:"Le peuple arabe palestinien détient le droit légal sur sa patrie et déterminera son destin après avoir réussi à libérer son pays en accord avec ses voeux, de son gré et selon sa seule volonté"
Si tel est le cas, il sera possible de définir des frontières non pas de 1967, mais des "frontières de 2006" ou des "frontières de 20xx" entre Israël et la Palestine.
- Soit en revanche, le peuple palestinien continue à se définir exclusivement comme membre humilié de la nation arabe, tenu de "chasser d’où ils auront été chassés" (sourate 2, verset 190-92) et de combattre "ceux qui ne s’interdisent pas ce que Dieu et son prophète ont défendu, ceux qui, parmi les gens du Livre ne professent pas la Vraie Religion ; ... jusqu’à ce qu’il paient le tribu et qu’ils se soumettent" (sourate 9, verset 29), conformément aux recommandations du Coran.
Dans cette dernière hypothèse, le peuple palestinien devra se rappeler les prescriptions du Coran concernant la responsabilité dans la survenance des évènements: "Tous les malheurs qui vous frappent sont imputables aux actes perpétrés par vos mains" (sourate 42, verset 30).

Notes de www.nuitdorient.com

(1) Les Juifs du monde entier étaient frustrés par la non application par les Anglais mandataires des territoires de l'ancien empire ottoman dans cette région de leur propre déclaration Balfour de 1917 et des accords de San Remo de 1920 de la Société des Nations, accordant un foyer national Juif en Palestine et en Transjordanie.

(2) Les Palestiniens sont des Arabes venant de Syrie, d'Egypte, d'Irak et de tout le Moyen Orient, venus en Palestine depuis la fin du 19^ème siècle du fait de l'installation de Juifs qui ont défriché le territoire et y ont créé des usines.