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Territoires et Droit International

31/08/2026

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"Judée-Samarie" et "Bande de Gaza" ne sont pas concernés par le Droit International. Puisque ces deux régions ne font partie d'aucun traité. Israël est légitime sur ces deux territoires.

Les "Accords d'Oslo" ont été une erreur monumentale. Ils sont caducs depuis 25/1/06

1 - Qu'en est-il du "Droit International" ?

A longueur de journées, à longueur d'attaques diffamatoires contre Israël, dans toutes les chancelleries et le plus souvent provenant des hauts sommets des états ! On nous balance le "Droit International" pour critiquer Israël.

Règle d'Or : Un État n’est lié que par les traités qu’il accepte.

2 - Comment le droit international est-il créé ?

Le droit international n’est pas créé par un “parlement mondial”. Il est créé par les États eux‑mêmes, selon trois mécanismes.

A) Par la signature de traités

Processus typique :

1. Négociation entre États

2. Signature

3. Ratification par les parlements nationaux

4. Entrée en vigueur

5. Application et contrôle (ONU, tribunaux, organisations spécialisées)

Les États créent le droit international en signant des accords.

B) Par la formation de coutumes

Une coutume se forme quand :

• les États adoptent une pratique constante

• ils pensent qu’ils doivent le faire juridiquement (opinio juris)

 Exemple : interdiction des armes chimiques → coutume → puis traité (Convention de 1993).

C) Par les organisations internationales

Certaines organisations peuvent créer du droit :

• ONU (résolutions du Conseil de sécurité, obligatoires dans certains cas)

• OMC (accords commerciaux)

• Union européenne (droit supranational)

• Conseil de l’Europe (CEDH)

 Mais ces organisations n’ont que les pouvoirs que les États leur donnent.

 3. Le droit international n’est pas “au-dessus” des États

Contrairement à une idée répandue :

• Il n’existe pas de police internationale.

• Il n’existe pas de gouvernement mondial.

• Il n’existe pas de parlement mondial.

Le droit international fonctionne parce que :

• les États y trouvent un intérêt,

• ils veulent éviter les conflits,

• ils veulent des règles communes (commerce, frontières, diplomatie).

 4. Pourquoi le droit international est souvent contesté ?

Parce que :

• il repose sur le consentement des États,

• il n’a pas de force coercitive automatique,

• il est interprété différemment selon les acteurs,

• il est parfois utilisé comme instrument politique.