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Comment Trump peut
annuler la résolution anti-israélienne du Conseil de Sécurité de l’ONU
Par Magali Marc (@magalimarc15)
pour Dreuz.info
28/12/16
Barack Obama a fait tout son
possible pour mettre Donald Trump devant le fait
accompli en permettant l’adoption par le Conseil de Sécurité de l’ONU de la
Résolution 2334.
Mais l’expert en droit
constitutionnel Eugène Kontorovich suggère qu’en
fait, Trump dispose de plusieurs moyens pour
contourner la Résolution et la rendre caduque.
Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit ce texte d’Eugène Kontorovich
(1) publié le 2 janvier sur le blog Volokh Conspiracy logé sur le site du Washington Post.
Cinq façons dont
l’administration Trump pourrait annuler la résolution
anti-Israël du Conseil de sécurité des États-Unis
- La décision des États-Unis
de ne pas bloquer le passage de la résolution du Conseil de sécurité des
Nations Unies condamnant les colonies israéliennes a été critiquée par des
intervenants politiques qui tentaient d’obtenir la mise en place de la solution
à deux États, y compris des démocrates tels que Dennis Ross et George Mitchell.
Bien sûr, l’objectif de
l’administration Obama est d’empêcher le
président élu Donald Trump d’établir sa propre
politique étrangère.
- La façon la plus directe de
se débarrasser de la Résolution 2334 du Conseil de sécurité est de rejeter
les opinions qu’elle exprime et d’agir à l’encontre de ses recommandations.
- Trump
cherchera vraisemblablement à renverser cette mesure non seulement en raison de
désaccords importants sur le plan de ses politiques, mais aussi afin de se
défaire de la notion selon laquelle un président sortant peut lier étroitement
ses successeurs à des décisions par le biais d’actes posés à l’ONU plutôt
qu’avec des lois ou des décrets présidentiels.
- Trump
ne peut pas renverser directement la résolution, mais avec le Congrès, il peut
prendre des mesures contraires aux idées qu’elle défend, et créer une réalité
différente de celle que la Résolution 2334 cherche à promouvoir.
Voici quelques gestes que
peut poser Trump— dont la plupart ne nécessitent
aucune mesure législative.
La condamnation par
le Conseil de sécurité de toute présence juive à Jérusalem-Est et en
Cisjordanie est une règle unique, inventée exprès pour Israël
1 — Les États-Unis peuvent
déclarer clairement que les colonies israéliennes ne violent pas le droit
international.
La résolution du Conseil de
sécurité stipule que les colonies juives à Jérusalem-Est sont illégales et que
le gouvernement israélien doit les empêcher. Mais le Conseil n’est ni une
législature ni un tribunal. Il ne peut pas créer le droit international.
Toutefois, bien que la
Résolution 2334 n’est pas contraignante, elle contribue à la formation de
l’opinion juridique internationale, ce qui explique pourquoi les États-Unis
doivent clairement formuler une opinion contraire (et correcte).
La condamnation large et
générale par le Conseil de sécurité de toute présence juive à
Jérusalem-Est et en Cisjordanie est une règle unique, inventée exprès pour
Israël.
Il n’y a jamais eu
d’occupation belligérante prolongée— de l’occupation américaine de Berlin-Ouest
en passant par l’occupation turque de Chypre et jusqu’à celle de la Crimée par
la Russie— où la puissance occupante a empêché ses citoyens de vivre dans le
territoire sous son contrôle.
En outre, ni les Nations
Unies ni aucun autre organisme international n’a jamais suggéré de le faire.
Ce qui est demandé à Israël
dans sa patrie historique n’a jamais été exigé d’aucun autre État, et ne le
sera jamais.
Les États-Unis doivent donc
clairement affirmer que, quels que soient les mérites politiques des colonies
juives, elles ne violent pas le droit international.
Lors de la présidence de
Jimmy Carter, le Département d’État américain a publié un mémo déclarant que
les «colonies» étaient illégales. Le président Ronald Reagan a ensuite rejeté
cette opinion.
Alors qu’Obama
est en train de rejouer la fin de la présidence Carter, Trump
doit adopter la position de Reagan, en y mettant plus d’insistance et
d’explications.
Au-delà des énoncés de
politique exécutive, c’est au Congrès qu’il incombe de définir ce qui constitue
une infraction au «droit des Nations». Le Congrès peut adopter une loi indiquant
clairement qu’Israël ne viole pas le droit international en permettant aux
juifs de vivre dans des territoires sous son contrôle ou en fournissant des
services municipaux.
Cela est déjà implicite dans
certaines lois, comme la loi sur l’ambassade de Jérusalem et l’interdiction
récente d’appliquer des jugements étrangers à l’encontre d’entités israéliennes
(reposant sur l’idée que faire des affaires dans des territoires sous contrôle
israélien est illégal).
Le Congrès peut s’inspirer de
cette approche pour invoquer explicitement son pouvoir en matière de délits.
2— Les États-Unis
devraient déplacer l’ambassade non seulement à Jérusalem, mais à l’emplacement
de la section consulaire actuelle située dans le quartier d’Arnona.
Il s’agit de quelques centaines
de mètres au-delà de la ligne imaginaire que selon l’ONU, les Juifs n’ont pas
le droit de franchir.
Le déménagement de
l’ambassade constituerait le rejet le plus tangible de la politique promue par
la résolution de 1967.
Il accomplirait également le
programme électoral du Parti républicain consistant à transférer l’ambassade
dans une Jérusalem «indivisible» et à se conformer à la loi de 1995 sur
l’ambassade de Jérusalem, qui exige que l’ambassade soit déplacée vers une
Jérusalem «unifiée», c’est-à-dire les parties réunifiées en 1967.
3— Les États-Unis doivent
préciser que tous leurs traités ou lois applicables à Israël s’appliquent
pleinement à toutes les zones relevant de la juridiction civile d’Israël.
Le Congrès a déjà adopté
cette approche dans la loi de mise en œuvre de l’accord de libre-échange entre
les États-Unis et Israël, ainsi qu’avec plusieurs lois anti-boycott récentes.
Il faut maintenant la généraliser, par le biais de lois, de proclamations
présidentielles, et de nouveaux codicilles aux traités existants avec
Israël.
Ainsi, Trump
pourrait annuler immédiatement les règlements du Trésor qui exigent que les
produits israéliens de la Cisjordanie soient étiquetés «fabriqués en
Cisjordanie» et demandent plutôt qu’ils soient étiquetés «Made in Israël»,
conformément à leur traitement douanier sous-jacent.
Cela reviendrait
manifestement à rejeter l’appel de l’ONU à tous les pays afin qu’ils adoptent
une politique de différenciation. La «différenciation» étant un euphémisme
utilisé par l’Union européenne pour encourager les boycotts partiels.
Les États-Unis doivent
répudier cette politique, ce qui aura pour effet de la rendre très difficile à
appliquer par l’UE et par d’autres pays.
4— Le Congrès devrait
rapidement réintroduire et adopter plusieurs projets de loi anti-boycott.
Pour répondre à
l’encouragement par la Résolution 2334 du boycott par l’UE de produits des
«colonies»— mais qui, en fait, s’appliquerait à tout Israël— un petit
amendement doit être apporté aux dispositions anti-boycott de la Loi sur
l’administration des exportations, qui déclarerait explicitement qu’elles
s’appliquent aux boycotts de territoires sous juridiction israélienne.
5) Aux Nations Unies, le
retrait du financement est une option possible— mais le veto appliqué aux
résolutions du Conseil de sécurité qui ne sont pas clairement nécessaires à
l’intérêt national des États-Unis en est une autre.
Strictement appliquée, cette
pratique ralentirait le Conseil, car la plupart de ses résolutions ne font
qu’empirer les conflits en cours.
Certaines résolutions réautorisent les missions de maintien de la paix, et un
veto appliqué à la réautorisation de la Force
intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) serait un moyen valable de
s’attaquer à l’inefficacité des Nations Unies et son deux poids/deux mesures
contre Israël.
La FINUL a été chargée de
désarmer le Hezbollah dans le Sud-Liban par le biais de la Résolution 1701
du Conseil de sécurité en 2006.
Dix ans plus tard, au lieu de
désarmement, le Hezbollah dirige le pays et dispose de 100 000 missiles
prêts à anéantir Israël.
Opposer un veto à la réautorisation du mandat de la FINUL aurait pour effet de
responsabiliser les missions de maintien de la paix, dont les mandats sont
presque automatiquement renouvelés, et de supprimer une force dont la
principale réalisation a été d’aider le Hezbollah.»
(1) Eugène Kontorovich est professeur à la Northwestern
University School of Law et
expert en droit constitutionnel et international. Il écrit et donne
régulièrement des conférences sur le conflit israélo-arabe.