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La Guerre contre la Démocratie
La plus grande avocate française, Noëlle
Lenoir, fait le lien entre la guerre judiciaire contre Israël et la bataille du
Sud contre les démocraties.
« C'est
comme si on avait inculpé Churchill et Roosevelt avec Goering, Keitel et
Ribbentrop au procès de Nuremberg", dit-elle.
Par
Michel Gurfinkiel, journaliste et politologue
28/5/2024
Texte en anglais ci-dessous
« Ne vous y trompez pas, dit Noëlle
Lenoir. « Le harcèlement obsessionnel
d'Israël par les Nations Unies n'a rien à voir avec la préservation de la paix,
et la décision de la Cour pénale internationale d'inculper le Premier ministre
et le ministre de la Défense israéliens pour « crimes de guerre » à Gaza n'a
rien à voir avec le règne de droit et droit international. »
La
parole de Madame Lenoir a du poids, tant en droit qu’en politique. Avocate
internationale basée à Paris et membre du Conseil d’État français, elle a siégé
pendant 9 ans, entre 1992 et 2001, à la Cour constitutionnelle française et a
été ministre française des Affaires européennes entre 2002 et 2004. Dans le
débat politique actuel en France et en Europe, que ce soit dans la presse ou à
la télévision, elle est considérée comme l'un des piliers les plus énergiques
et les plus influents de la tradition juridique occidentale contre ses
détracteurs ou ses falsificateurs. « Le
programme initial de l’ONU était « Plus jamais ça » », explique-t-elle pour
le New York Sun. « Plus jamais de guerres
d’agression, plus jamais de génocides, plus jamais de mépris des droits humains
fondamentaux. Ce à quoi nous assistons aujourd’hui
n’est pas seulement une trahison, dit-elle, mais une inversion orwellienne de ces
impératifs éthiques. Elle souligne que « l’Iran préside le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, l’Arabie
saoudite préside le Comité des droits de la femme de l’ONU, Israël est accusé
de génocide dans sa lutte contre le Hamas génocidaire ».
Elle
affirme que René Cassin, le juriste français d’origine judéo-provençale qui
fut, avec Eleanor Roosevelt, le principal inspirateur de la Déclaration
universelle des droits de l’homme de 1948, se retournerait dans sa tombe s’il
en entendait parler. De même, la Cour pénale internationale, sans doute le
tribunal le plus inactif et le plus tergiversant au monde – elle n’a traité
qu’une douzaine d’affaires sur une période de plus de vingt ans, et elle a à
peine commencé à enquêter sur des affaires vieilles de plus de vingt ans – se
précipite pour incriminer Israël, en contradiction à la fois avec le droit
international et avec sa propre charte fondamentale, le Statut de Rome de 1998.
Comment ça ? Madame Lenoir explique : « Avant tout, l’attaque du Hamas contre des
civils israéliens le 7 octobre est clairement un génocide au regard du droit
international, et les opérations militaires israéliennes actuelles à Gaza sont
clairement un cas d’auto-défense. »
Deuxièmement,
dit-elle, « la procédure contre Israël a
été engagée à la demande du soi-disant « État de Palestine », qui, à ce jour,
ne peut pas être considéré comme un État souverain ». Pour mémoire,
ajoute-t-elle, « le « non-État » palestinien a été admis
en 2015 dans la communauté des États parties au Statut de Rome à la demande de
Mahmoud Abbas, qui dirige depuis lors l’Autorité palestinienne sans élections.
Enfin, observe Madame Lenoir, la Cour est censée, pour citer le premier article
du Statut de Rome, être « complémentaire des juridictions nationales. Elle ne
devrait agir que dans les circonstances où les juridictions nationales ne sont
pas disponibles, ou ne sont pas dignes de confiance. Il se trouve qu’Israël est
doté de l’un des appareils judiciaires les plus solides et impartiaux au monde.
Selon
l'ancien juge français, le procureur en chef de la Cour britannique, Karim
Ahmad Khan, ajoute l'insulte à l'injure en portant des accusations à la fois
contre deux dirigeants israéliens – le Premier ministre Netanyahu et le
ministre israélien de la Défense, Yoav Galant – et
trois dirigeants du Hamas, Yehya Sinwar,
Ismaïl Haniyeh et Mohammed Deif.
« C’est comme inculper Churchill et
Roosevelt avec Goering, Keitel et Ribbentrop au procès de Nuremberg»,
dit-elle. « De plus, les conséquences
pratiques d’une inculpation internationale contre les dirigeants du Hamas sont
proches de zéro, alors que l’inculpation de Netanyahu et Gallant est
susceptible d’avoir de graves conséquences, à la fois pour eux en tant que
personnes et pour l’image globale de la nation israélienne. »
D’ailleurs,
Madame Lenoir admet avoir été choquée d’apprendre que le gouvernement allemand
est prêt à arrêter M. Netanyahu sur le sol allemand s’il est inculpé « parce que c’est la loi ». Elle a été
choquée, dit-elle, par cette déclaration précipitée et inutile alors que de
jeunes soldats israéliens risquent leur vie et meurent pour sauver leur patrie.
On pourrait s’attendre à quelque chose de différent aujourd’hui, surtout si
l’on considère l’engagement répété de l’Allemagne en faveur de la sécurité
d’Israël et du peuple juif. Elle est également troublée par la position
islamique flagrante du procureur général. « Il
n’est pas courant d’entendre un responsable international utiliser publiquement
des expressions telles que « Inch’Allah » »,
dit-elle. "C'est d'autant plus vrai
s'il s'agit d'un procureur auprès d'un tel tribunal." En effet, il est
encore possible que la chambre d’accusation de la Cour pénale internationale
n’approuve pas les accusations de M. Khan, tout comme la Cour internationale de
Justice a rejeté plus tôt cette année la plainte pour génocide déposée par
l’Afrique du Sud contre Israël. Cependant, si le procureur parvient à ses fins,
il faudra se demander si la Cour sert à quelque chose.
« Il semble que l'ONU et
nombre de ses filiales, y compris la Cour internationale de justice, ne soient
plus des organisations internationales, mais plutôt des machines de guerre
contre les démocraties
», déclare-t-elle.
Parmi
les nations fondatrices de l'ONU, il y avait une majorité de nations
démocratiques fonctionnelles occidentales ou de style occidental. Aujourd'hui, les deux tiers des
États membres - parfois décrits comme « le Sud global » - sont soit non fonctionnels, soit non démocratiques et animés
d'un intense ressentiment « anti-occidental.
« Il ne
faut plus l'ignorer », prévient-elle.
..
War Against Democracy
France’s Top Lawyer,
Noelle Lenoir, Traces Judicial
Warfare Against Israel to
the Global South’s Battle Against
Democracies
‘It is
like indicting Churchill
and Roosevelt along with
Goering, Keitel, and Ribbentrop at the Nuremberg
trial,’ she says.
https://www.nysun.com/article/frances-top-lawyer-noelle-lenoir-traces-judicial-warfare-against-israel-to-the-global-souths-battle-against-democracies
By
Michel Gurfinkiel
28/5/2024
“Make no mistake,” says Noëlle Lenoir. “The United Nations’ obsessional harassment of Israel
has nothing to do with the preservation of peace, and the
International Criminal Court’s
move to indict Israel’s prime minister
and minister of Defense for
‘war crimes’ in Gaza, has nothing
to do with the rule of law and international law.”
Madame
Lenoir’s word carries weight — both in law and politics.
An
international lawyer based
in Paris and a member of France’s
Council of State, she sat
for nine years, between 1992 and 2001, on France’s
Constitutional Court and was
France’s minister for European Affairs between 2002 and 2004.
In
the current French and European
political conversation, either
in the press or on TV, she is seen as one of the most energetic, and most influential, stalwarts of the Western legal
tradition against its detractors or falsifiers.
“The UN’s original
agenda was ‘Never again,’”
she elaborates for The New
York Sun. “Never again
wars of aggression, never again genocides,
never again contempt for basic human rights. What we
have now is not just a betrayal,” she says, “but an Orwellian inversion of these ethical imperatives.”
She points to “Iran chairing the
UN Council on Human Rights,
Saudi Arabia chairing the UN Committee on Women’s Rights, Israel being charged of genocide when fighting
genocidal Hamas.”
She contends
that “René
Cassin, the French jurist of Judeo-Provençal
descent who was, along with
Eleanor Roosevelt, the main inspiration for the 1948 Universal
Declaration of Human Rights, would roll over in his grave if he heard about it.”
“Likewise, the International Criminal
Court, arguably the most
inactive and procrastinating court in the world — it dealt with
a dozen cases only over a period of more than twenty years, and it has hardly started
investigating cases that
are more than twenty years old — is
rushing to incriminate
Israel, in contradiction to both international law and its own
foundational charter, the Rome Statute
of 1998.”
How
so? Madame Lenoir explains:
“First and foremost, the Hamas attack
against Israeli civilians on October 7 is clearly genocidal
under international law,
and the present Israeli military operations in Gaza are clearly a case of self-defense.”
Second,
she says, “the procedure against Israel has been
initiated at the request of the so-called ‘State of Palestine’, which,
to this day, does not qualify as a sovereign State.”
For
the record, she adds, “the Palestinian
‘non-State’ was admitted in
2015 into the community of
the State Parties to the Rome Statute at the request of Mahmoud Abbas, who has headed the Palestinian Authority without elections ever since then.”
Finally, Madame Lenoir observes,
“the Court is supposed, to quote the Rome Statute’s first
article, to be ‘complementary
to national jurisdictions’: it
should act only in such circumstances
where national jurisdictions
are not available, or not to be
trusted. As it happens, Israel is endowed with one of the most robust and impartial judiciary apparatus in the
world.”
According to the former French
justice, the British Court’s chief
prosecutor, Karim Ahmad Khan, is
adding insult to injury by bringing charges both against two
Israeli leaders — Prime Minister
Netanyahu and Israel’s minister
of defense, Yoav Galant —
and three Hamas’s leaders, Yehya Sinwar, Ismaïl Haniyeh, and Mohammed Deif.
“It
is like indicting
Churchill and Roosevelt along with
Goering, Keitel, and Ribbentrop at the Nuremberg
trial,” she says. “Moreover, the practical consequences of an international indictment
against the Hamas’s leaders
are close to nil, whereas
the indictment of Netanyahu and Gallant is likely to have severe consequences, both for them as persons and for the global image of the Israeli
nation.”
Incidentally, Madame Lenoir admits that she
was shocked to hear that the German
government is ready to arrest Mr. Netanyahu on German soil if indicted “because this is the law.”
She was shocked,
she says, by this hasty and unnecessary declaration while young Israeli
soldiers risk their lives and die to save their homeland. Something different would be expected
today, especially considering Germany’s repeated commitment to the security of Israel and the Jewish
people.
She is
also troubled by the chief prosecutor’s blatant Islamic stand. “It is not common to hear an international official using
publicly such expressions
as ‘Inch’Allah,’”
she says. “All the more so regarding a prosecutor to such a court.”
Indeed, there
is still a chance that the International Criminal Court’s indictment division will not endorse Mr. Khan’s charges, just like the International Court of Justice dismissed
earlier this year South Africa’s genocide complaint against
Israel. However, if the prosecutor
has his way, “one will have to ask whether the Court serves any purpose at all.”
“It
looks as if the UN and many of its
subsidiaries, including the
International Court of Justice, are not international organizations
anymore, but rather war machines against democracies,” she says. Among the UN founding nations, there was a majority of Western, or
Western-style, functional democratic
nations. Today, two-thirds of the member-States — sometimes described as “the
global South” — are either non-functional
or non-democratic and driven
by intense “anti-Western” resentment. “This should not be ignored any
longer,” she cautions.
In
Madame Lenoir’s opinion, the best way
to resist the global anti-democratic
onslaught and the denaturation
of international law is to resort, as systematically as
possible, to the many jurisdictions
that are still
intact.
Feature, she
says, the UN Relief and Works Agency
for Palestine Refugees. “The involvement of parts of its personnel in Gaza with Hamas’s criminal or genocidal activities warrant
actions against Unrwa’s
management itself. Just like
the misuse of UN or EU humanitarian
subsidies.”
Complaint,
she explains, “can be lodged
with many national or
international jurisdictions to that
effect. Europe in particular,
which claims to be exemplary in terms of human rights and which finances half of the
subsidies paid to Unrwa, should seriously consider monitoring the use of the humanitarian
aid it pays out via the
United Nations. Failure to do so
would engage its moral and even criminal responsibility.”