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Les
Juifs ont le droit inaliénable d’«immigrer
librement sur la terre d’Israël (territoire de la Palestine du mandat
britannique) et d’y établir des colonies
de peuplement »
La
résolution 80 de la charte de l’ONU a force de traité
international, car la Charte des Nations Unies dans son intégralité est un
traité international.
Appliquée au cas de la Palestine, elle explique
que les Droits qui ont été donnés aux
Juifs sur la terre d’Israël ne peuvent être modifiés d’aucune façon, sauf
si un accord entre les États ou les parties concernées avait transformé le mandat en tutelle, ou en «territoire
sous tutelle».
En vertu du chapitre 12 de la même Charte, l’ONU avait une fenêtre de trois ans pour ce faire, entre le 24 octobre 1945 (date
où la Charte des Nations Unies est entrée en vigueur) et le 14/15 mai 1948,
date où le mandat a expiré, et l’Etat d’Israël a été proclamé.
Comme aucun accord de ce type n’a été passé
pendant ces trois ans, les droits donnés
aux juifs dans le mandat britannique sur la Palestine ont force exécutoire,
et l’ONU est
bloquée par cet article 80. Elle n’est même pas autorisée à le
modifier.
L’ONU n’a donc aucune possibilité de transférer
une partie des Droits qui ont été donnés au peuple juif sur la Palestine à
une entité non-juive, l’Autorité palestinienne en l’occurrence. Tous les juristes
de l’ONU le savent, et butent sur cette résolution incontournable.
De quels droits
parle-t-on ?
Article
6 du Mandat britannique sur la Palestine: le droit
pour les juifs d’«immigrer librement
sur la terre d’Israël et d’y établir des colonies de peuplement »
Parmi les Droits plus importants conférés aux
Juifs figurent ceux de l’article 6 du Mandat, qui reconnaît aux Juifs le droit
d’«immigrer librement sur la terre
d’Israël et d’y établir des colonies de peuplement».
Sous le mandat britannique, toute la Palestine était réservée à
l’établissement du foyer national juif et du futur Etat juif indépendant, en
confirmation de ce qui avait été décidé lors de la conférence de paix de San Remo en avril
1920, et ratifié en 1922 par “la Société des Nations”, préfiguration
de l’ONU.(voir www.nuitdorient.com/n722.htm
)
Il n’y a donc, d’un point de vue juridique pour
l’ONU, aucune possibilité de créer un Etat arabe indépendant sur le territoire
spécifique de l’ex-Palestine mandataire réservé à l’autodétermination juive, et
plus particulièrement en Judée, en Samarie et à Gaza.
Créer un tel
Etat sur les terres juives serait illégal en vertu de l’article 80 de la Charte
des Nations Unies, et outrepasserait l’autorité juridique
que l’ONU s’est elle-même donnée. L’ONU est totalement bloquée, quelle que
soit sa volonté politique actuelle.