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Comment la Cisjordanie est Devenue un « Territoire
Palestinien Occupé »
Les décisions du CICR
ont déformé et embrouillé la question des revendications légitimes d’Israël sur
les territoires et sont utilisées pour condamner Israël.
Par Moshé Dann, Docteur en histoire et journaliste.
11 août 2024
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Peu après la guerre des Six Jours en 1967, les Nations unies ont demandé au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) – une organisation privée suisse qui est le gardien officiel de la quatrième Convention de Genève – son avis sur le statut juridique des territoires qu’Israël avait conquis, notamment la Judée et la Samarie, connues sous le nom de « Rive occidentale du Jourdain ».
De manière unilatérale, le CICR a décidé qu’Israël avait violé le droit international (c’est-à-dire la CGG) et a déclaré que les zones contestées étaient des territoires palestiniens occupés (TPO).
Cette décision a été adoptée par la communauté internationale en tant que loi. Les fondements de la décision du comité étaient et sont toujours secrets, comme c’est souvent le cas en Suisse.
Le CICR a par la suite affirmé que sa décision était fondée sur le Règlement de La Haye (1907), en particulier sur l’article 42, qui définit l’occupation.
Il a cependant choisi d’ignorer l’article 43, qui stipule qu’il y a occupation lorsque « l’autorité de la puissance légitime […] passe aux mains de l’occupant […] ».
Étant donné que ni la Jordanie ni l’Égypte n’étaient les puissances légitimes souveraines dans les territoires, les revendications d’Israël ne sont pas illégales.
En fait, les décisions antérieures de la communauté internationale, telles que la conférence de San Remo (1920), qui soutenait l’idée d’un « foyer national juif » en Palestine, valident les revendications d’Israël.
Or un État palestinien n’existait pas à l’époque et n’a jamais existé.
La question de
l’occupation
La question de l’« occupation » dans le Règlement de La Haye et la Convention-cadre se réfère aux États, et non aux « Palestiniens ». Le CICR n’a jamais appliqué ses critères à un autre « territoire contesté ». Pourtant, en raison de son statut spécial d’« observateur » à l’ONU, le comité est considéré comme l’autorité en matière d’occupation et de droit.
La résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité des Nations unies fait référence aux « territoires occupés lors du récent conflit », mais ne précise pas ce que sont ces territoires, ni à qui ils appartiennent.
Le terme « palestinien » n’est utilisé nulle part dans la résolution. Des résolutions ultérieures des Nations unies ont adopté l’interprétation du CICR et se sont référées aux « territoires palestiniens et autres territoires arabes ».
Les décisions du comité n’ont donc aucune valeur juridique et ne peuvent être acceptées tant que leurs archives restent secrètes.
Les fondements des revendications d’Israël ont été examinés en profondeur dans une étude réalisée par Edmund Levy, ancien juge de la Haute Cour, et par d’autres, mais ils ont été ignorés par la communauté internationale.
Les décisions du CICR ont déformé et embrouillé la question des revendications légitimes d’Israël sur les territoires et sont utilisées pour condamner Israël.
L’objectif du comité était de nier les revendications d’Israël sur le cœur historique du peuple juif, en promouvant des questions controversées :
– le droit à l’autodétermination des Palestiniens,
– un État palestinien,
– la solution à deux États
– la « fin de l’occupation ».
Malheureusement, le gouvernement israélien dirigé par le parti travailliste a été complice lorsqu’il a accepté les accords d’Oslo, qui ont légitimé l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), puis, sous les premiers ministres Ehud Barak et Ehud Olmert, a offert presque tout ce que l’organisation terroriste demandait, y compris un retrait basé sur les lignes d’armistice de 1949, en échange de la reconnaissance du droit à l’existence d’Israël.
L’OLP a bien sûr refusé, continuant à agir dans le sens de ses objectifs, à savoir tuer des Juifs et détruire Israël.
Le gouvernement israélien est allé encore plus loin en soutenant l’OLP, le Hamas et d’autres organisations terroristes, et en permettant au Hamas et au Jihad islamique de prendre le contrôle de Gaza.
L’incapacité des dirigeants israéliens à comprendre cette
menace, malgré l’objectif de l’Iran d’utiliser des mandataires pour anéantir
Israël, est directement liée aux
efforts du CICR – soutenus par la communauté internationale – pour saper
Israël.
Malheureusement, certains Israéliens, en particulier ceux qui ont participé aux accords d’Oslo, soutiennent un cessez-le-feu immédiat et la reconstruction de Gaza comme base d’un futur État terroriste.
La déclaration du CICR sur les « Territoires palestiniens occupés » visait à empêcher toute tentative des Juifs israéliens de construire des maisons et des communautés au-delà des lignes d’armistice de 1949, ainsi que tout rapprochement entre Israël et les États arabes.
La promotion du palestinisme était le moyen pour le Comité de s’assurer qu’Israël serait à la fois soumis à un terrorisme constant et vilipendé par la communauté internationale, en particulier par les pays européens.
Récemment, le CICR a été accusé d’employer des personnes qui haïssent les Juifs et Israël, et d’être complice des crimes du Hamas. Par exemple, le Comité était présent à Al Shifa et dans d’autres hôpitaux lorsque les otages israéliens du 7 octobre y ont été emmenés, mais il n’a rien fait pour les aider et n’a pas alerté les autorités israéliennes. Le CICR a été critiqué pour n’avoir rien fait pour aider les otages.
Le CICR étant considéré comme la principale organisation humanitaire au monde, tout le monde accepte sa déclaration de « territoires palestiniens occupés » comme légitime et définitive.
Elle n’est ni l’une ni l’autre et doit donc être rejetée.