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Les Graves Violations Juridiques des Palestiniens

Par Alan Baker

3/8/18

Le CAPE de Jérusalem, publié le 20 juin 2018 : http://jcpa-lecape.org/les-graves-violations-juridiques-des-palestiniens

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Le 14 juin 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a condamné Israël et l’a accusé d’être responsable de la situation actuelle dans la bande de Gaza.

Ce curieux vote automatique n’a pas fait mention du mouvement terroriste Hamas et ne l’a pas non plus accusé d’avoir délibérément commis des actes graves en utilisant des enfants comme bouclier humain et en causant des dégâts écologiques flagrants.

Dans sa résolution trompeuse et hypocrite, l’ONU n’a pas souligné que les activistes du Hamas, aidés par des femmes et des enfants, enflammaient de vieux pneus pour former un énorme écran de fumée.

Que leur but était de dissimuler leurs actions terroristes en polluant l’air des villages israéliens le long de la barrière. L’ONU et la communauté internationale n’ont pas non plus affirmé la simple évidence, qu’il ne s’agissait ni de manifestation ni de protestation authentique et pacifique.

Comment donc réagir à la violence et aux actes terroristes en évitant le minimum de pertes humaines dans un contexte dangereux et sensible ? Les soldats israéliens n’avaient-ils pas le devoir et la responsabilité de protéger la clôture contre toute personne ayant l’intention de la franchir et d’attaquer des militaires et civils ?

Face aux appels et à l’incitation largement médiatisée dirigés par le Hamas contre des civils palestiniens pour charger la barrière et attaquer et tuer des soldats et des civils israéliens, Israël était tenu de considérer les manifestations comme potentiellement violentes, et ainsi d’empêcher la violation anticipée de la loi et éviter le danger d’infiltration violente sur le territoire israélien souverain.

Au cours de cette opération, les soldats israéliens ont obtenu des ordres stricts d’attaquer uniquement ceux qui avaient violé la clôture avec des engins explosifs et tous ceux qui tentaient de s’infiltrer. Sur le fond, ce n’était pas une situation de conflit armé, et cela n’avait rien à voir avec les lois régissant les conflits armés et l’occupation du territoire.

Les Autorités palestiniennes n’ont pas non plus agi conformément aux engagements qu’elles avaient pris dans le cadre des Accords d’Oslo de 1995 ; en prenant «la responsabilité du périmètre de sécurité convenu le long de la ligne de démarcation à l’intérieur de la bande de Gaza » et d’appliquer des mesures spéciales de sécurité. »

Concernant la proportionnalité, ce concept est une norme fondamentale dans la sphère des lois régissant les conflits armés, dans laquelle les forces armées en état de combat opèrent contre des cibles nécessaires pour atteindre leur objectif de faire face à un ennemi. Dans ce contexte, le principe est que « la perte de la vie et des dommages aux biens liés aux attaques ne doivent pas être excessive par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu. »

En vertu des lois appliquées par l’Etat d’Israël et confirmées par la Cour suprême de Justice, l’armée israélienne est tenue de mener ses opérations selon le Droit international humanitaire (DIH). Cette obligation se traduit par un code de conduite de l’état-major général, et elle signifie que les soldats de Tsahal sont obligés de se conformer à toutes les dispositions du DIH. Cet engagement envers le DIH n’est pas subordonné au respect réciproque de l’adversaire. Ainsi, dans le conflit avec le Hamas, le Jihad islamique et les autres groupes terroristes, le fait que ces organisations bafouent systématiquement les normes internationales ne veut pas dire que l’armée israélienne soit dispensée de les respecter. En d’autres termes, l’armée israélienne peut seulement lancer des attaques contre des objectifs militaires ; des civils et des biens civils ne peuvent jamais être délibérément pris pour cible. Toute violation du DIH est, par conséquent, une violation de la loi israélienne et donc ses auteurs sont passibles de poursuites. L’Etat d’Israël est un appareil étatique bien huilé et hautement développé pour surveiller les questions juridiques. Ce système permet l’application à la lettre de la loi, que les forces armées respectent aussi. Le corps juridique de l’armée israélienne est indépendant dans ses délibérations. Il fournit des conseils d’expert et forme les cadres en fonction du DIH. Il est également responsable de l’ouverture d’enquêtes criminelles et de poursuites en cas de violations présumées. L’appareil gouvernemental et l’armée israélienne sont soumis à un contrôle judiciaire de la Cour suprême de Justice.

Depuis que l’Autorité palestinienne utilise les événements de Gaza pour mener sa propre campagne politique et juridique contre Israël au sein des instances internationales, les dirigeants palestiniens à Ramallah sont directement complices des crimes du Hamas.

Il faut faire comprendre aux dirigeants palestiniens que leur attachement à l’adhésion aux traités internationaux n’est pas à sens unique de la part d’Israël. Cela implique de respecter solennellement les obligations incluses dans ces traités. La communauté internationale doit tenir les dirigeants palestiniens à leurs engagements et ne pas ignorer leurs violations des normes et principes les plus fondamentaux du droit international.

Cette guerre asymétrique se déroule dans le contexte d’une guerre conventionnelle permanente. Le Hamas agit constamment contre Israël, par des tirs de roquettes, par la construction de tunnels d’attaque et des tentatives d’envoyer des unités de commandos par la mer. Toutes ces opérations offensives sont coordonnées et menées simultanément avec les soi-disant manifestations pacifiques.

Le tollé international contre Israël pour avoir réagi à ces manifestations hostiles, les images transmises sur toutes les chaînes de télévision et sur les réseaux sociaux sur les nombreux morts et blessés palestiniens garantissent une couverture médiatique immédiate et maximale et une condamnation automatique d’Israël par l’Union européenne et l’ONU, ainsi que par certains leaders politiques.

Le 1er juin 2018, la France, la Russie, la Chine, la Suède et d’autres pays ont soutenu un projet de résolution parrainé par le Koweït au Conseil de sécurité déplorant l’utilisation par Israël d’une « force excessive, disproportionnée et aveugle » contre les civils palestiniens et condamnant l’utilisation par les forces israéliennes de munitions réelles contre les manifestants civils. Certains pays ont tenté d’appeler l’ONU à agir pour « garantir la sécurité et la protection de la population civile palestinienne, y compris des recommandations pour un mécanisme de protection internationale »

L’appel lancé dans la première partie du projet de résolution pour respecter le Droit international des droits de l’Homme et le Droit international humanitaire fut plus que cynique à la lumière des violations flagrantes commises par les dirigeants palestiniens et le Hamas. C’est particulièrement le cas avec leur utilisation délibérée de femmes et d’enfants, la pollution de l’environnement, et les incendies et la destruction des récoltes et des produits agricoles.

Malgré son échec au Conseil de Sécurité en raison d’un veto américain, cette résolution fut ensuite présentée à l’Assemblée générale des Nations Unies par l’Algérie, la Turquie et « l’Etat de Palestine ». L’Assemblée a été convoquée le 13 juin 2018 en session extraordinaire – une session qui, depuis 1997, reste ouverte uniquement pour adopter des résolutions périodiques consacrées à la condamnation d’Israël.

Cette session urgente a adopté cette résolution à la majorité automatique de 120 Etats votants favorables (dont la Norvège, la Suisse et la Nouvelle-Zélande), 8 contre et 45 abstentions. Cette résolution exonère le Hamas de toute responsabilité pour l’incitation, les émeutes, les manifestations et les morts, mais encourage clairement le Hamas à poursuivre sa violente campagne, sachant qu’il ne sera pas condamné ni sanctionné par l’Union européenne et les Nations Unies.

Dans ce contexte, l’aveuglement typique et sélectif aux réalités de la situation à Gaza a été démontré notamment par le représentant de l’UE qui, malgré les faits flagrants, a choisi de considérer les activités du Hamas comme une «manifestation pacifique» et a réitéré que « Israël doit respecter le droit de manifester pacifiquement » ainsi que la restriction stupide et insignifiante qu’Israël doit employer « le recours à des mesures proportionnelles pour protéger ses intérêts légitimes en matière de sécurité. »

L’Assemblée a même rejeté un amendement américain proposant d’ajouter le paragraphe suivant :

« Condamne le Hamas pour avoir tiré à plusieurs reprises sur Israël et pour avoir incité à la violence le long de la frontière, menaçant ainsi les civils, exigeant que le Hamas cesse toute activité violente et provocatrice, et condamne le détournement des ressources à Gaza pour construire des infrastructures militaires, y compris des tunnels. Lancer des roquettes sur des zones civiles, alors que ces ressources auraient pu répondre aux besoins critiques de la population civile, et exprime de graves inquiétudes concernant la destruction du passage de Kerem Shalom par des activistes en provenance de Gaza. »

Alors que le Hamas et l’Autorité palestinienne dirigée par le Fatah sont en désaccord, l’Autorité palestinienne utilise cette situation pour mener sa propre campagne politique et juridique contre Israël dans les instances internationales. Cela fait du leadership palestinien un complice du Hamas dans la commission de divers crimes humanitaires, environnementaux et écologiques.

Cela est d’autant plus évident que, depuis janvier 2015, l’Autorité palestinienne, sous le couvert de « l’État de Palestine », a été acceptée par la communauté internationale en tant qu’État partie à de nombreuses conventions internationales. Entraînement d’un membre du Hamas dans un tunnel terroriste

Conventions internationales violées par les Palestiniens

Malgré la campagne transparente et unilatérale, soutenue et encouragée par les États arabes et alimentée par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, les dirigeants européens et l’Union européenne, il est instructif d’analyser tous les instruments pertinents du Droit international qui sont violés de manière flagrante et violente le long de la barrière frontalière de Gaza.

Pollution de l’environnement, crimes écologiques et humanitaires

En initiant, encourageant et soutenant la pollution massive de la zone frontalière par des émanations de carbone caustique à travers le stockage organisé et les incendies de pneus, les dirigeants du Hamas et l’Autorité palestinienne sont responsables de la création répétée de nuages de pollution carbonée. Cet acte est préjudiciable à la santé des manifestants civils palestiniens eux-mêmes, ainsi que des résidents des communautés israéliennes dans les environs de la frontière.

Les Palestiniens ont allumé des pneus pour servir d’écran de fumée à des terroristes cherchant à violer la frontière israélienne.

La tactique de la fumée pollue et empoisonne l’environnement et l’atmosphère au mépris des préoccupations majeures de la communauté internationale en matière de protection de l’environnement, telles qu’exprimées dans les traités internationaux et les résolutions des divers organismes impliqués dans la protection de l’environnement.

Bien que la direction palestinienne ne tienne aucun compte de ces normes environnementales et écologiques, ce qui est tout aussi instructif, c’est qu’aucun dirigeant ou organisation internationale – environnementale ou autre – n’a jugé nécessaire de se rapporter à ces violations du Droit international.

Terreur agricole

Encourager, inciter et organiser les Palestiniens, construire, armer et faire voler des cerfs-volants incendiaires et des ballons au-dessus du territoire israélien sont une violation flagrante des normes environnementales et des principes du Droit international humanitaire.

La construction, la distribution et le lancement de cerfs-volants incendiaires font partie d’une tactique terroriste organisée du Hamas.

C’est particulièrement à la lumière de l’objectif déclaré du Hamas d’utiliser de tels cerfs-volants et ballons ostensiblement inoffensifs pour enflammer de vastes étendues de terres agricoles en Israël, détruire les récoltes et mettre en danger les résidents israéliens des villes et villages des zones frontalières. En outre, des rapports suggèrent que le Hamas a réquisitionné du gaz hélium, fourni par Israël, à partir des hôpitaux de Gaza pour pouvoir lancer ces ballons incendiaires.

Abus d’enfants en violation du droit international humanitaire

Du point de vue fondamental du droit international humanitaire et des normes acceptées de l’humanité, placer les civils palestiniens, et en particulier les femmes et les enfants, au premier rang des manifestations violentes et des attaques contre la barrière frontalière pour dissimuler la présence de terroristes du Hamas est une violation cruelle et un abus de ces femmes et enfants.

Il s’agit d’une violation de plusieurs traités internationaux protégeant les enfants et interdisant leur participation à la guerre, à laquelle l’« Etat de Palestine » est partie, et donc engagé à la mise en œuvre.

Violations palestiniennes des accords d’Oslo

Conformément à l’Accord intérimaire israélo-palestinien de 1995 sur la Cisjordanie et la bande de Gaza (communément appelé “Oslo 2”), et spécifiquement dans la troisième annexe à cet accord traitant des affaires civiles, les Palestiniens sont tenus « d’agir pour la protection de l’environnement et la prévention des risques, des dangers et des nuisances pour l’environnement, y compris toutes les formes de pollution des sols, de l’eau et de l’air. »

Dans ce contexte, Israël et les Palestiniens s’engagent « à répondre à des événements ou des accidents susceptibles de générer de la pollution, des dommages ou des dangers écologiques » ainsi qu’à « sensibiliser le public aux problèmes écologiques ».

En encourageant, en organisant et en soutenant ouvertement la pollution atmosphérique caustique et l’incendie des infrastructures agricoles israéliennes, les dirigeants palestiniens, avec le Hamas, portent l’entière responsabilité de la violation flagrante de leurs obligations en vertu des Accords d’Oslo.

Il est surprenant que les dirigeants de l’UE, ainsi que la Russie, la Norvège, l’Égypte et la Jordanie, tous signataires des Accords d’Oslo, ainsi que les Nations Unies, qui ont approuvé les accords, n’aient trouvé ni approprié ni suffisamment important d’intervenir auprès des Palestiniens pour prévenir ces violations d’accords.

Au contraire, ils ont préféré fermer les yeux sur ces violations palestiniennes, et plutôt accuser Israël.

Crimes de guerre palestiniens et violations du droit international humanitaire – Statut de la Cour Pénale Internationale

Le Statut de la CPI définit comme un crime de guerre et une violation grave des Conventions de Genève « la destruction et l’appropriation de la propriété, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées de manière illégale et arbitraire. » Il considère comme des crimes de guerre de « diriger intentionnellement des attaques contre la population civile ne participent pas directement aux hostilités en tant que telle ou contre des civils » ainsi que la destruction de biens.

Les éléments de ce crime, tels que décrits dans la documentation de la CPI, comprennent la destruction gratuite et extensive de ces biens et le fait de « lancer intentionnellement une attaque en sachant qu’une telle attaque entraînera des pertes de vies humaines ou des blessures civiles ou des dommages à des biens civils ». Ou des dommages étendus, à long terme et graves à l’environnement naturel, qui seraient clairement excessifs par rapport à l’avantage militaire global concret et direct prévu. »

Les attaques causant la mort ou des blessures à des civils ou des dommages à des biens civils « ou des dommages étendus, à long terme et graves à l’environnement naturel », ainsi que la « destruction de biens non exigés par les nécessités de la guerre » sont clairement qualifiés de crimes de guerre. Particulièrement lorsque « l’auteur savait que l’attaque causerait des morts ou des blessés directs à des civils ou des dommages à des biens civils ou des dommages étendus, à long terme et graves à l’environnement naturel et que ces morts, blessures ou dommages seraient d’une telle ampleur. Dans la mesure où elles sont manifestement excessives par rapport à l’avantage militaire global concret et direct prévu. »

D’autres violations du Droit international commises par la direction palestinienne et le Hamas dans le cadre de leurs activités de Gaza comprennent la « destruction de la propriété, en dehors des nécessités de la guerre » et « l’emploide gaz asphyxiants, toxiques ou d’autres gaz. »

Violation de la Convention de 1997 sur les attentats terroristes à l’explosif

Armer des cerfs-volants et des ballons en attachant des engins explosifs dans l’intention qu’ils explosent à l’atterrissage ou lorsqu’ils sont découverts par des civils israéliens est une violation flagrante et déloyale du Droit international humanitaire, notamment la Convention de 1997 pour la répression des attentats terroristes.

Cette convention, à laquelle, curieusement, les Palestiniens ont choisi de ne pas devenir partie, criminalise en Droit international « la livraison illégale et intentionnelle, le déchargement ou l’explosion d’un engin explosif ou autre dispositif mortel dans, dans ou contre un lieu public, un établissement public ou gouvernemental, un système de transport public ou une infrastructure dans l’intention de causer la mort ou des blessures corporelles graves; ou de provoquer une destruction importante d’un tel lieu, établissement ou système, lorsque cette destruction entraîne ou risque d’entraîner une perte économique importante. »

On peut s’attendre à ce que l’ONU et d’autres organisations internationales impliquées dans la lutte antiterroriste jugent approprié de censurer et de sanctionner les dirigeants palestiniens en ce qui concerne l’adoption et l’utilisation de ces armes illégales.

Violations palestiniennes de la Convention de La Haye de 1907 sur les lois et coutumes de la guerre

Étant donné que la direction palestinienne a adhéré le 2 avril 2014 à la Convention de La Haye 1907, qui constitue l’un des piliers majeurs des lois des conflits armés, le soutien palestinien, l’encouragement et la participation active à la violence le long de la clôture de la frontière de Gaza constituent des violations de cette convention et invoquent une responsabilité palestinienne claire. Cette convention attribue une telle responsabilité « non seulement aux armées, mais aussi aux milices et aux corps de volontaires. »

La convention interdit l’utilisation de poison ou d’armes empoisonnées et l’utilisation d’armes, de projectiles ou de matériel destinés à causer des souffrances inutiles, à attaquer ou bombarder « par tous les moyens », villes, villages, habitations ou bâtiments non défendus.

Violations de la Convention sur les Armes Conventionnelles de 2001 : Protocole III sur l’Interdiction ou la Restriction à l’Utilisation des Armes Incendiaires 

Les dirigeants palestiniens qui ont adhéré à ce Protocole sous le nom de « L’Etat de Palestine » le 5 janvier 2015, sont liés par ses définitions et interdictions, et sont donc responsables de la violation de ses dispositions.

Dans ce Protocole, une arme incendiaire est définie comme « toute arme ou munition qui est principalement conçue pour mettre le feu à des objets ou causer des brûlures à des personnes par l’action d’une flamme, d’une chaleur ou d’une combinaison de celles-ci, produite par une réaction chimique. Ces armes peuvent prendre la forme, par exemple, de lance-flammes, de fougasses, d’obus, de roquettes, de grenades, de mines, de bombes et d’autres conteneurs de substances incendiaires. »

Dans ses dispositions de fond, ce protocole interdit de « faire de la population civile en tant que telle, des civils ou des objets civils l’objet d’attaques par des armes incendiaires » et de « faire des forêts ou d’autres types de couvert végétal l’objet d’attaques incendiaires ». Sauf si ces éléments naturels sont utilisés pour couvrir, cacher ou camoufler des combattants ou d’autres objectifs militaires, ou sont eux-mêmes des objectifs militaires ».

Le fait que les Palestiniens soient partie à cette convention et à son protocole facultatif fait peser un lourd tribut sur les dirigeants palestiniens et le Hamas pour leur participation à l’initiation et au soutien de l’utilisation de matériaux incendiaires dans leurs actions contre Israël.

Violations palestiniennes du Protocole de 1977 I aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatives à la protection des victimes des conflits armés internationaux 

Avec l’adhésion de la Palestine, le 2 avril 2014, le Hamas assume l’entière responsabilité de toute violation.

Ainsi, leurs activités le long de la barrière frontalière de Gaza enfreignent un certain nombre de dispositions de ce protocole, en particulier l’article 35 relatif à la protection de l’environnement naturel, qui interdit l’emploi de « méthodes ou moyens de guerre prévus ou attendus, causant des dommages étendus, à long terme et graves à l’environnement naturel. »

Dans son commentaire officiel sur cette disposition, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a ajouté que « l’utilisation d’armes incendiaires est interdite dans les forêts et autres types de végétation, à moins qu’elles ne constituent des objectifs militaires ou dissimulent des objectifs militaires. »

En outre, « toute méthode ou tout moyen de guerre qui est prévu pour causer, ou peut-être attendu (quoique sans intention) de causer de graves dommages à l’environnement naturel, même si cet effet est accessoire, est interdit. »

Se référant aux dangers transfrontières des cultures, de la flore et de la faune par l’utilisation d’armes incendiaires, le texte précise :

« En raison de l’aspect transnational de ce problème, en particulier, l’interdiction est absolue ; il continue même à s’appliquer en l’absence de toute menace directe sur la population ou sur la flore et la faune de l’État ennemi. C’est l’environnement naturel lui-même qui est protégé. C’est une propriété commune, et devrait être conservée pour l’usage de tous et être préservée. »

Sur la question de la protection de l’environnement naturel, l’article 54 du Protocole interdit « d’attaquer, détruire ou rendre inutilisables des objets indispensables à la survie de la population civile tels que les denrées alimentaires, les zones agricoles pour la production de denrées alimentaires, les récoltes, les installations d’eau potable, les fournitures et les travaux d’irrigation, dans le but spécifique de les priver de leur valeur de subsistance pour la population civile. »

Violations palestiniennes de la Convention de 1989 relative aux droits de l’enfant et de son Protocole facultatif de 2000 sur l’implication des enfants dans les conflits armés, ainsi que du Statut de la CPI et du Protocole I aux Conventions de Genève

Depuis que les dirigeants palestiniens sont devenus partie, le 2 avril 2014, tant de la Convention relative aux Droits de l’enfant que de son Protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés – ils s’engagent à faire en sorte que les enfants de moins de 15 ans ne participent pas directement aux hostilités et que « les groupes armés, distincts des forces armées d’un État, ne devraient en aucun cas recruter ou utiliser dans des hostilités des personnes de moins de 18 ans ».

L’interdiction du recrutement des enfants apparaît également dans le droit international humanitaire, et plus particulièrement à l’article 77 du protocole susmentionné I aux Conventions de Genève, ainsi que dans la liste des crimes internationaux dans le Statut de la CPI. Selon le Statut, « enrôler ou enrôler des enfants de moins de 15 ans dans les forces armées nationales ou les utiliser pour participer activement aux hostilités » constitue une « violation grave des lois et coutumes applicables dans les conflits armés internationaux dans le cadre établi ».

Le fait que le Hamas publie des images de milliers d’enfants soldats formés par le Hamas dans des camps à différents stades de la guerre et des cérémonies qui comprennent des attaques contre des bases israéliennes et des soldats israéliens est très révélateur de l’abus flagrant et du mépris des Palestiniens de leurs propres obligations internationales solennelles.

Conclusion

Malgré tous ces documents et textes en Droit international, la communauté internationale a décidé de fermer les yeux sur un tel abus flagrant des normes internationales fondamentales et préfère accuser Israël.

Il faut faire comprendre aux dirigeants palestiniens que leur attachement à adhérer à des traités internationaux pour amplifier leur perception d’un État est à double tranchant.

Il implique des responsabilités solennelles de respecter les obligations énoncées dans ces traités, ainsi que de prévenir activement et de prendre la responsabilité des violations.

Une responsabilité parallèle incombe à la communauté internationale qui s’est si ardemment félicitée de l’adhésion d’un État palestinien inexistant et virtuel à des dizaines de traités internationaux majeurs comme un moyen de proclamer ce qu’ils considèrent comme une direction palestinienne soi-disant « modérée ».

Cette direction palestinienne « modérée » encourage actuellement, soutient, incite et préconise la pollution massive de l’environnement, l’abus flagrant des droits des enfants et les dommages écologiques considérables.

Il incombe aux États responsables de tenir les dirigeants palestiniens à leurs engagements, sans concessions politiques et sans fermer les yeux sur leurs violations.

La facilité avec laquelle la communauté internationale s’est si volontiers associée à un faux récit palestinien reprochant pleinement Israël à la violence générée par le Hamas le long de la frontière israélo-palestinienne, bien qu’elle ne soit pas nouvelle, devrait tous nous préoccuper.

Les dirigeants de l’Union européenne et d’autres membres de la communauté internationale doivent prendre du recul afin de voir la situation d’une manière plus réaliste à la lumière des violations flagrantes par les Palestiniens de certaines des normes et principes les plus fondamentaux du droit international qui tiennent si cher théoriquement à l’Union européenne et à d’autres dirigeants.